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Embauche
Recherche d'un collaborateur
Recherche d'aides à l'emploi
- Invitation à un entretien d'embauche d'un travailleur handicapé
- Courrier de réponse favorable à une demande de stage
- Courrier de refus d’une demande de stage
Établir un contrat de travail
- Contrat à durée indéterminée intermittent (CDII)
- Contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement
- CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps plein
- Contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel
- Contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein.
- Rédiger un contrat à durée déterminée saisonnier
- Contrat à durée déterminée à objet défini à temps plein
- Contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d’opération
- Avenant de renouvellement du contrat de chantier ou d’opération
- Clause de dédit-formation
- Convention individuelle de forfait en heures
- Contrat à durée déterminée (CDD) d’usage
Suite directe de l'embauche
Discipline, libertés et sécurité
Discipline
- Règlement intérieur
- Convocation du CSE pour avis sur le règlement intérieur
- Courrier de communication du règlement intérieur à l'inspection du travail
Sanctions
- Courrier de rappel à l’ordre en cas de retard au travail
- Courrier de mise en demeure d'un salarié en absence injustifiée
- Seconde mise en demeure d'un salarié en absence injustifiée
- Courrier de mise en demeure dans le cadre d'une procédure de présomption de démission
- Prise d’acte d’une démission suite à abandon de poste
- Courrier de rappel à l’ordre en cas d'absence injustifiée
- Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire (hors licenciement)
- Notification du licenciement pour faute grave, sérieuse ou lourde
- Rétrogradation disciplinaire
- Avertissement
- Blâme
- Mise à pied disciplinaire
- Mutation disciplinaire
- Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement
Absences et congés
Absences justifiées
- Courrier de rappel des règles à respecter pour les absences liées à un examen médical
- Courrier de mise en demeure de justifier une absence liée à un examen médical
- Accord relatif aux modalités d’accomplissement de la journée de solidarité
Congés pour événements familiaux
- Acceptation d'une demande de congé pour enfant malade
- Relance de l'employeur auprès du salarié en demande de congé pour enfant malade
- Réponse négative à une demande de congé pour enfant malade
- Réponse favorable à une demande de congé de présence parentale
- Réponse défavorable à une demande de congé de présence parentale
- Réponse favorable à une demande de congé parental d'éducation (CPE) à temps partiel
- Demande de justificatif de parenté ou de filiation pour une demande de congé parental d'éducation
- Réponse défavorable à une demande de congé parental d'éducation
- Avenant de passage à temps partiel dans le cadre d'un congé parental d’éducation (CPE)
- Réponse favorable à une demande de congé parental d'éducation (CPE) à temps plein
- Réponse favorable à une demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant
- Demande de justificatif de naissance dans le cadre d'un congé de paternité
- Courrier de demande relatif à la date de départ en congé de paternité
- Courrier de demande de justificatif de paternité ou vie maritale
- Réponse défavorable à une demande de congé de paternité pour dépassement du délai légal
- Réponse défavorable à une demande de congé de paternité pour non respect du délai de prévenance
- Demande d’un justificatif d’hospitalisation de l’enfant dans le cadre d’un congé de paternité
- Réponse défavorable à une demande de congé de paternité en l’absence de justificatif d’hospitalisation
- Réponse favorable à une demande de congé de paternité suite à l’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance
- Courrier de réponse défavorable à la demande de renouvellement du congé de présence parentale
- Accord de l'employeur relatif à un congé pour événement familial
- Refus motivé de l'employeur relatif à un congé pour événement familial
- Réponse favorable à une demande de congé de proche aidant
- Réponse favorable à une demande de prolongation d’un congé parental d'éducation
- Réponse à la demande de modification du congé parental d'éducation à temps plein en congé à temps partiel
- Réponse à la demande de modification du congé parental d'éducation à temps partiel en congé parental total
- Avenant de passage à temps partiel dans le cadre d'une prolongation du congé parental d’éducation
- Réponse défavorable à une demande de prolongation du congé parental d'éducation
- Réponse favorable à une demande de congé de solidarité familiale
- Avenant de passage à temps partiel dans le cadre d'un congé de solidarité familiale
- Réponse négative à une demande de congé de solidarité familiale
Développement / Évaluation
Entretiens
Formation
- Réponse favorable de l'employeur à une demande de mobilisation du CPF
- Réponse défavorable de l'employeur à une demande de mobilisation du CPF
- Demande de complément d'information (CPF) - courrier
- Congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) : accord de l'employeur
- Congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) : report de l'employeur
- Congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) : refus de l'employeur
- Courrier d'acceptation d'une demande de congé de transition professionnelle
- Courrier refusant la demande de congé de transition professionnelle due à l'ancienneté
- Courrier refusant la demande de congé de transition professionnelle due au préavis
- Courrier refusant la demande de congé de transition professionnelle - demande incomplète
- Courrier de report du départ en congé de transition professionnelle
- Courrier informant de l’impossibilité d’instruire la demande de congé de transition professionnelle pour défaut de demande écrite
- Courrier informant de l’impossibilité d’instruire la demande de congé de transition professionnelle – Délai de franchise non respecté
- Clause de dédit-formation
Évolution
Changement du fait de l'employeur
- Courrier de refus d'une demande de passage en télétravail
- Avenant de passage en télétravail
- Demande de modification des horaires de travail d’un salarié à temps partiel
- Notification de modification des horaires de travail d’un salarié à temps partiel
- Modèle avenant de modification des horaires de travail d’un salarié à temps partiel
- Courrier de proposition de modification des fonctions pour motif personnel
- Avenant de modification des fonctions du salarié pour motif personnel
- Proposition de passage d’un horaire de jour/nuit à un horaire de nuit/jour
- Avenant contrat de travail - Passage à un poste de jour/de nuit
- Modification de l’horaire collectif de travail : lettre d'information pour l'inspection du travail
- Proposition de modification des horaires collectifs de travail
- Avenant au contrat de travail à la suite de la modification des horaires collectifs de travail
- Avenant au contrat de travail à la suite de la modification de l'horaire individuel de travail
- Proposition de modification de l'horaire individuel de travail
- Lettre d’information concernant la modification de l’horaire individuel de travail
- Courrier de demande de modification ou de suppression d’un avantage en nature
- Avenant au contrat de travail : modification ou suppression d'un avantage en nature
- Avenant pour une embauche en CDI à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) à des conditions différentes
- Avenant pour une embauche en CDI à l'issue d'un CDD aux mêmes conditions
Changement du fait du salarié
Départ
Rupture anticipée
- Courrier accusant réception de la rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié
- Courrier de rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur
- Avenant de rupture anticipée du CDD d’un commun accord
- Notification de rupture anticipée du CDD pour force majeure
- Convocation à un entretien préalable en vue de la rupture anticipée d'un CDD pour faute grave
- Notification de rupture anticipée du CDD pour faute grave
- Rupture d'un commun accord du contrat d'apprentissage après les 45 premiers jours
- Notification de rupture du contrat d'apprentissage pendant les 45 premiers jours
Rupture d'un commun accord
- Convocation à entretien préparatoire de rupture conventionnelle
- Convention de rupture conventionnelle individuelle
- Courrier de rétractation de l'employeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle individuelle
- Convention individuelle de rupture dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective
- Accord de rupture conventionnelle collective (RCC)
Départ du fait du salarié
- Courrier accusant réception du départ volontaire à la retraite du salarié
- Courrier accusant réception de la démission d'un salarié
- Courrier de mise en demeure dans le cadre d'une procédure de présomption de démission
- Prise d’acte d’une démission suite à abandon de poste
- Courrier accusant réception de la prise d'acte de rupture du contrat de travail
Départ du fait de l'employeur
- Courrier de report de l'entretien préalable au licenciement non disciplinaire
- Convocation à un entretien préalable au licenciement non disciplinaire
- Courrier de notification du licenciement pour motif non disciplinaire
- Courrier de dispense expresse de la clause de non-concurrence par l'employeur
- Notification de non renouvellement du CDD
- Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire (hors licenciement)
- Notification du licenciement pour faute grave, sérieuse ou lourde
- Rétrogradation disciplinaire
- Avertissement
- Blâme
- Mise à pied disciplinaire
- Mutation disciplinaire
- Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement
- Lettre de demande d’autorisation de mise à la retraite d’un salarié protégé
- Notification de mise à la retraite d'un salarié protégé
- Notification de mise à la retraite d'un salarié non protégé
Départ pour difficultés économiques
- Notification du licenciement économique individuel (entreprise de moins de 1000 salariés)
- Convocation à l'entretien préalable - licenciement économique individuel
- Notification du licenciement économique individuel (entreprise de 1000 salariés ou plus)
- Courrier de proposition de reclassement - licenciement économique individuel
- Précision des critères d’ordre des licenciements - licenciement économique individuel
- Notification du licenciement économique individuel à la DREETS
- Notification de la rupture du contrat de travail suite à l'adhésion au CSP - licenciement économique individuel
- Convocation à entretien préalable - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés
- Précision des critères d’ordre des licenciements - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés
- Courrier de proposition de reclassement - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés
- Notification du licenciement (entreprise de moins de 1000 salariés) - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés
- Notification du licenciement (entreprise de 1000 salariés ou plus) - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés
- Notification de la rupture du contrat de travail suite à l'adhésion au CSP - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés
- Précision des critères d’ordre des licenciements - licenciement économique de 10 salariés ou plus (entreprise de moins de 50 salariés)
- Courrier de proposition de reclassement - licenciement économique de 10 salariés ou plus (entreprise de moins de 50 salariés)
- Convocation du CSE à la 1ère réunion - licenciement économique de 10 salariés ou plus (entreprise de moins de 50 salariés)
- Convocation du CSE à la seconde réunion - licenciement économique de 10 salariés ou plus (entreprise de moins de 50 salariés)
- Convocation à l'entretien préalable - licenciement économique de 10 salariés ou plus (entreprise de moins de 50 salariés)
- Lettre de notification du licenciement économique de 10 salariés ou plus (entreprise de moins de 50 salariés)
- Convocation d'un salarié protégé à l’entretien préalable - licenciement économique de 10 salariés ou plus
- Notification de la rupture du contrat de travail suite à l'adhésion au CSP - licenciement économique collectif de 10 salariés ou plus (entreprise de moins de 50 salariés)
- Convocation d'un salarié protégé à l’entretien préalable - licenciement économique de 10 salariés ou plus
- Précision des critères d’ordre des licenciements - licenciement économique de 10 salariés ou plus (entreprise de 50 salariés ou plus)
- Courrier de proposition de reclassement - licenciement économique de 10 salariés ou plus (entreprise de 50 salariés ou plus)
- Convocation du CSE à la 1ère réunion - licenciement économique de 10 salariés ou plus (entreprise de 50 salariés ou plus)
- Information des salariés sur la décision d’acceptation du PSE par l’autorité administrative
- Lettre de notification du licenciement économique de 10 salariés ou plus (entreprise entre 50 et 1000 salariés)
- Notification du licenciement économique de 10 salariés ou plus (entreprise de 1000 salariés ou plus)
- Notification de la rupture du contrat de travail suite à l'adhésion au CSP - licenciement économique collectif de 10 salariés ou plus (entreprise de 50 salariés ou plus)
Suites de la rupture d'un contrat de travail
Comité social et économique
Élections professionnelles
- Invitation des organisations syndicales pour la négociation du protocole d'accord préélectoral
- Note d'information sur l'organisation des élections professionnelles
- Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du comité social et économique (CSE)
- Note d'information aux salariés en cas de carence aux élections professionnelles
- Note d'information sur l’organisation du second tour des élections professionnelles
Fonctionnement du CSE
- Lettre de réponse à une demande de formation économique des membres du CSE
- Réponse à une demande de formation en santé, sécurité et conditions de travail d'un membre du CSE
- Lettre de demande de précisions sur les activités exercées pendant les heures de délégation
- Refus de rémunération en raison du dépassement du crédit mensuel d'heures de délégation pour circonstances exceptionnelles
Organisation des réunions
Accords et résolution des conflits collectifs
Négociation collective
- Accord de performance collective
- Convention individuelle de rupture dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective
- Accord de rupture conventionnelle collective (RCC)
- Accord relatif aux modalités d’accomplissement de la journée de solidarité
- Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Plan d’action unilatéral relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- PV de désaccord lors de la négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
- Accord collectif d’entreprise relatif au télétravail
- Charte d’entreprise concernant le télétravail
- Décision unilatérale d'adhésion au régime d'intéressement de branche
- Accord collectif d’intéressement
- Accord collectif de participation
Usages et engagements unilatéraux
- Courrier d’information individuelle des salariés de la dénonciation d'un usage ou d'un engagement unilatéral
- Convocation du CSE à une réunion en vue de dénoncer un usage ou un engagement unilatéral
Conflits collectifs
Formalités, contrôles et déclarations
Contrôles
- Courrier de réponse à une lettre d’observations de l’inspection du travail
- Courrier de recours auprès de la DREETS contre une décision de mise en demeure de l’inspection du travail
- Courrier de recours auprès du Ministre du Travail contre une décision de mise en demeure de la DREETS
- Courrier de réponse aux observations d'un agent de contrôle URSSAF
- Saisine de la commission de recours amiable de l'URSSAF
Santé sécurité au travail
Visites médicales
- Courrier de convocation du salarié à une visite de reprise
- Courrier de demande d’organisation d’une visite de reprise au service médical
- Nouvelle convocation adressée au salarié qui ne s'est pas présenté à sa visite de reprise
- Courrier informant le salarié de la possibilité d'organiser une visite de préreprise et un rendez-vous de liaison
- Courrier de demande d’organisation d'un examen médical d'aptitude à l'embauche au service médical
- Courrier de demande d’organisation d'une visite d'information et de prévention au service médical
- Courrier de convocation du salarié à la visite d'information et de prévention
- Courrier de convocation du salarié à l'examen médical d'aptitude à l'embauche
- Courrier de demande d’organisation d’une visite de mi-carrière au service médical
- Courrier de convocation du salarié à une visite de mi-carrière
- Courrier de demande d’organisation d’une visite post-exposition au service médical
- Courrier informant le salarié de la transmission au SPST d'une demande d’organisation d’une visite post-exposition
Accidents et maladies
- Courrier de réserves suite à un accident du travail ou de trajet
- Courrier de contestation de la décision de prise en charge d’un accident du travail devant la CRA
- Courrier d'impossibilité de reclassement suite à un avis d’inaptitude
- Courrier de proposition de reclassement suite à un avis d'inaptitude
- Avenant de reclassement d'un salarié inapte dans un nouveau poste de travail
- Convocation à entretien préalable au licenciement pour inaptitude
- Notification du licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
- Notification de rupture anticipée du CDD pour inaptitude
- Convocation à une réunion extraordinaire suite à un accident du travail
- Avenant de passage à temps partiel pour motif thérapeutique
- Réponse négative à une demande de temps partiel thérapeutique
- Réponse positive à une demande de temps partiel thérapeutique
- Courrier de réserves quant au caractère professionnel d’une maladie et à son imputation à l'entreprise
- Courrier de contestation de la décision de prise en charge d'une maladie professionnelle devant la CRA
- Courrier de convocation du salarié à une visite de reprise
- Courrier de demande d’organisation d’une visite de reprise au service médical
- Nouvelle convocation adressée au salarié qui ne s'est pas présenté à sa visite de reprise
- Proposition d’entretien professionnel après un arrêt de longue maladie
- Courrier informant le salarié de la possibilité d'organiser une visite de préreprise et un rendez-vous de liaison
Comportements et conduites à risque
Communication
- Lettre après enquête de l'employeur ayant conclu au retrait injustifié du salarié
- Lettre après enquête de l'employeur ayant conclu au retrait justifié du salarié (droit de retrait)
- Note d’information relative aux réactions appropriées en cas de constat d’un danger grave et imminent