Congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) : refus de l'employeur
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Vous avez reçu une demande d’autorisation d’absence de la part d’un salarié, qui souhaite réaliser une validation des acquis de l’expérience (VAE).
Pour être valable, la demande de votre salarié doit respecter certaines conditions de forme et de fonds. Si ces conditions ne sont pas respectées, vous pouvez refuser la demande de congé. Votre réponse devra obligatoirement être motivée.
Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de congé pour notifier votre réponse au salarié.
Attention : faute de réponse dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée.
Souhaitez-vous Répondre à une demande de congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE) ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Vérifier le formalisme de la demande d'absence dans le cadre d'un congé pour VAE
- 2 Vérifier que le salarié peut bénéficier du congé pour VAE
- 3 Accepter ou reporter la demande de congé pour VAE
- 4 Les suites du congé pour VAE
Les autres documents personnalisables de la procédure
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Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.