Adresser une réponse à une lettre d'observations d'un agent de contrôle URSSAF
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Vous avez fait l’objet d’un contrôle par un agent de l’URSSAF. Après avoir pris connaissance de ses observations, vous souhaitez répondre à certaines d’entre elles, soit pour marquer votre reconnaissance du bien-fondé de celles-ci, soit pour les contester en tout ou partie.
Vous devez indiquer dans cette lettre si vous acceptez ou rejetez (totalement ou partiellement) les observations et redressements prévus. Vous devez indiquer toute précision que vous jugez nécessaire, notamment en proposant des ajouts à la liste des documents consultés.
Chaque observation circonstanciée devra faire l’objet d’une réponse motivée de la part de l’agent.
Attention : vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre d’observations pour répondre à l’URSSAF.
Souhaitez-vous Réagir aux contrôles et injonctions de l'URSSAF ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Préparer le contrôle en amont
- 2 Connaître les prérogatives et moyens d’action de l’agent de l’URSSAF lors du contrôle
- 3 Se conformer aux suites données par l’agent de contrôle
Les autres documents personnalisables de la procédure
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