Etablir un protocole d'accord de fin de conflit et reprise du travail
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Ce protocole d’accord de fin de conflit a pour objet d’organiser la reprise du travail et de régler les conséquences de la grève.
Tantôt simple engagement unilatéral de l’employeur, tantôt véritable accord collectif, il résulte, dans tous les cas, d’une volonté commune des parties de mettre un terme au conflit collectif.
Souhaitez-vous Gérer l'exercice du droit de grève par les salariés ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Vérifier que les conditions du droit de grève sont réunies
- 2 Poursuivre l’activité pendant la grève
- 3 Agir en cas d’abus de droit
- 4 Mettre un terme au conflit collectif
Toujours pas convaincu ?
Démarrez le document, c'est sans engagement
L'expertise des Editions Tissot à votre service
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.