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Etablir un accord collectif d'entreprise relatif au télétravail

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Accord collectif d’entreprise relatif au télétravail Réalisez ce document 
Tout le savoir-faire des Editions Tissot à votre service :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider

Cet accord vous permet d’encadrer le recours au télétravail en fonction de la configuration de votre entreprise.

Outre les clauses obligatoires communes à tout accord collectif (préambule, champs d’application, durée de l’accord, renouvellement et révision, conditions de suivi, dénonciation), cet accord contient également toutes les mentions obligatoires relatives au télétravail.

 

Souhaitez-vous Négocier un accord collectif d'entreprise ou une charte sur le télétravail ?

Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

Tester cette procédure
Les étapes
  • 1 Analyser comment vous souhaitez mettre en place le télétravail
  • 2 Définir le contenu de l’accord
  • 3 Aboutir à la signature de l’accord

Les autres documents personnalisables de la procédure


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Réalisez ce document 
L'expertise des Editions Tissot à votre service

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.