Etablir un accord collectif de participation aux résultats d'entreprise
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Vous souhaitez instaurer un dispositif de participation aux résultats dans votre entreprise. Par conséquent, la négociation d’un accord de participation est indispensable.
La participation aux résultats de l’entreprise est un dispositif qui vous permet de redistribuer une partie des bénéfices de votre entreprise au profit de vos salariés. Elle est obligatoire dès lors que l’effectif de votre société atteint un seuil de 50 salariés pendant 5 années civiles consécutives.
Tout accord de participation doit être adossé à un plan d’épargne salariale, permettant aux salariés de gérer la participation pour laquelle ils ne demandent pas le versement immédiat.
Souhaitez-vous Négocier un accord collectif d'intéressement ou de participation ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Définir le contenu de l’accord
- 2 Conclure l’accord collectif d’intéressement ou de participation
- 3 Déposer l’accord collectif
- 4 Connaître les modalités de paiement de la prime d’intéressement ou de participation
Les autres documents personnalisables de la procédure
Toujours pas convaincu ?
Démarrez le document, c'est sans engagement
L'expertise des Editions Tissot à votre service
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.