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Notification de la rupture du contrat de travail suite à l'adhésion au CSP - licenciement économique individuel

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  • 100% adapté à la situation du salarié
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Lorsque le salarié adhère au contrat de sécurisation professionnelle, vous pouvez prendre acte de sa décision par courrier, afin de lui notifier la date de rupture de son contrat de travail.

 

Souhaitez-vous La procédure de licenciement économique individuel ?

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Les étapes
  • 1 Effectuer des vérifications préalables
  • 2 Fixer les critères permettant d’établir l’ordre des licenciements
  • 3 Rechercher des postes pour un éventuel reclassement
  • 4 Réaliser l’entretien préalable
  • 5 Notifier le licenciement
  • 6 Informer l'Administration

Les autres documents personnalisables de la procédure

Notification du licenciement économique individuel (entreprise de moins de 1000 salariés) Voir le document Convocation à l'entretien préalable - licenciement économique individuel Voir le document Notification du licenciement économique individuel (entreprise de 1000 salariés ou plus) Voir le document Courrier de proposition de reclassement - licenciement économique individuel Voir le document Précision des critères d’ordre des licenciements - licenciement économique individuel Voir le document Notification du licenciement économique individuel à la DREETS Voir le document

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