Courrier de réserves suite à un accident du travail ou de trajet
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Si un ou plusieurs éléments vous laissent penser qu’un accident dont un salarié a été victime ne s’est pas réalisé sur le lieu de travail ou pendant les horaires de travail et qu’en tout état de cause, l’accident n’a pas une origine professionnelle, vous pouvez en faire part de manière motivée à la Sécurité sociale.
Vous avez la possibilité d’émettre des réserves directement dans le formulaire de déclaration. Néanmoins, l’encart prévu à cet effet étant réduit, nous vous conseillons de rédiger un courrier à joindre à la déclaration d’accident.
Le fait d’émettre des réserves entraîne obligatoirement une enquête de la CPAM, et évite ainsi une décision de prise en charge de principe. La CPAM adressera un questionnaire à la victime et à l’employeur portant sur les circonstances ou la cause de l’accident ou procédera à une enquête auprès des intéressés avant sa prise de décision.
Vous pouvez émettre des réserves au moment de la déclaration d’accident du travail ou dans un délai de 10 jours francs à compter de la déclaration d’accident du travail.
Souhaitez-vous Émettre des réserves et contester un accident du travail ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Déclarer l'accident en émettant des réserves
- 2 Contester le caractère professionnel de l'accident
Les autres documents personnalisables de la procédure
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