Notification de modification des horaires de travail
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- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Notification de modification des horaires de travail d’un salarié à temps partiel
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- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Vous devez informer le salarié de votre souhait de modifier ses horaires de travail par un courrier d’information de modification des horaires de travail à lui faire parvenir soit par LRAR, soit remis en main propre afin d’acter la date de l’information pour pouvoir justifier du respect du délai de prévenance.
Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir un délai à respecter pour notifier au salarié une modification de la répartition de la durée du travail. Ce délai de prévenance doit être respecté uniquement lorsque l’employeur impose au salarié cette modification.
Souhaitez-vous Modification des horaires de travail d'un salarié à temps partiel ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Vérifier si la modification des horaires de travail est prévue par le contrat de travail
- 2 Respecter les conditions de forme de la demande
- 3 Notifier la modification des horaires de travail
Les autres documents personnalisables de la procédure
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