Etablir une convention de forfait en heures
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Le forfait en heures sur la semaine, le mois ou l’année doit être prévu par écrit, dans le cadre d’une convention individuelle de forfait signée avec chaque salarié concerné par cette organisation du temps de travail. Le salarié doit impérativement donner son accord. Le plus souvent, cette convention de forfait est intégrée ou annexée au contrat de travail du salarié.
Souhaitez-vous Rédiger une convention individuelle de forfait en heures ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Déterminer les conditions de mise en place du forfait en heures
- 2 Déterminer le contenu de la convention de forfait en heure
- 3 Rédiger la convention de forfait en heure
Toujours pas convaincu ?
Démarrez le document, c'est sans engagement
L'expertise des Editions Tissot à votre service
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.