Modèle de clause de dédit-formation
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
La clause de dédit-formation prévoit que le salarié qui démissionne avant un certain délai s’engage à rembourser à l’entreprise tout ou partie des frais exposés pour sa formation.
La clause de dédit-formation est généralement mise en place pour dissuader le salarié de quitter l’entreprise pendant une certaine durée suivant la formation dont il a bénéficié. Il s’agit pour vous de la durée « d’amortissement » de cette formation.
Sa validité est soumise à plusieurs conditions cumulatives.
Souhaitez-vous Rédiger une clause de dédit-formation ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Connaître les conditions de validité de la clause de dédit-formation
- 2 Rédiger la clause de dédit-formation
- 3 Faire appliquer la clause de dédit-formation
Toujours pas convaincu ?
Démarrez le document, c'est sans engagement
L'expertise des Editions Tissot à votre service
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.