Convocation à une réunion extraordinaire suite à un accident du travail
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Lorsque survient un accident du travail grave ou dont les conséquences auraient pu être graves, vous devez convoquer le comité social et économique (CSE) afin qu’il déclenche une enquête et détermine les causes de cet accident. Le but de cette enquête est de dégager des moyens de préventions efficaces afin que cette situation ne se reproduise pas ou du moins que les effets en soient amoindris.
Comme pour toute réunion du CSE concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail, l’inspection du travail, le médecin du travail et l’agent de la CARSAT doivent être invités.
Souhaitez-vous Les démarches à effectuer en cas d’accident de travail ou de trajet ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Recueillir les informations concernant l'accident
- 2 Procéder à la déclaration de l'accident
Toujours pas convaincu ?
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L'expertise des Editions Tissot à votre service
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.