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Rétrogradation disciplinaire

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  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Rétrogradation disciplinaire Réalisez ce document 
Tout le savoir-faire des Editions Tissot à votre service :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
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Avant de prononcer une rétrogradation disciplinaire, vous devez, si celle-ci emporte une modification du contrat de travail du salarié, obtenir son accord.

 

Souhaitez-vous Sanctionner un salarié : de l'avertissement au licenciement disciplinaire ?

Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

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Les étapes
  • 1 Analyser les faits et s’assurer de leur caractère fautif
  • 2 Décider de la sanction applicable
  • 3 Convoquer le salarié à un entretien préalable
  • 4 Notifier la sanction disciplinaire

Les autres documents personnalisables de la procédure

Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire (hors licenciement) Voir le document Notification du licenciement pour faute grave, sérieuse ou lourde Voir le document Avertissement Voir le document Blâme Voir le document Mise à pied disciplinaire Voir le document Mutation disciplinaire Voir le document Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement Voir le document

Toujours pas convaincu ?

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Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.