Adresser une réponse à une lettre d'observation de l'inspection du travail
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Suite à un contrôle par un agent de l’inspection du travail, vous avez reçu une lettre d’observations récapitulant les principales irrégularités constatées et vous demandant d’y remédier.
Vous n’êtes pas dans l’obligation de répondre à une lettre d’observations de l’inspection du travail. Il est cependant conseillé de le faire une fois que vous vous serez mis en conformité au regard du droit du travail.
Souhaitez-vous Réagir aux contrôles et injonctions de l'inspection du travail ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Connaître les prérogatives et les moyens d’action de l’inspection du travail
- 2 Se conformer aux suites données par l’agent de contrôle
Toujours pas convaincu ?
Démarrez le document, c'est sans engagement
L'expertise des Editions Tissot à votre service
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.