Réponse défavorable à une demande de congé de présence parentale
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
À la suite d’un accident ou d’une maladie grave rendant sa présence indispensable auprès de son enfant, un de vos salariés vous adresse une demande de congé de présence parentale à temps complet ou à temps partiel.
Le congé de présence parentale est soumis à certaines conditions de fond et de forme. Si le salarié ne réunit pas ces conditions, vous êtes en droit de refuser un tel congé.
Souhaitez-vous Gérer la demande de congé de présence parentale ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Vérifier le respect des conditions légales pour bénéficier de ce congé
- 2 Vérifier la forme de la demande de congé de présence parentale
- 3 Accorder le congé de présence parentale
Les autres documents personnalisables de la procédure
Toujours pas convaincu ?
Démarrez le document, c'est sans engagement
L'expertise des Editions Tissot à votre service
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.