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Notification du licenciement (entreprise de moins de 1000 salariés) - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés

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Le courrier de notification du licenciement doit notamment préciser, pour chaque salarié :

  • la nature des motifs économiques invoqués, de manière objective, précise et vérifiable, et leur incidence sur son emploi ou son contrat de travail ;
  • les efforts que vous avez accomplis pour lui trouver un poste de reclassement ;
  • la priorité de réembauche dont il bénéficie ainsi que ses conditions de mise en œuvre.

Attention

Vous devez respecter un délai minimal de 7 jours ouvrables (hors dimanches et jours fériés) entre la date de l’entretien préalable et la date d’expédition du courrier de notification du licenciement.

 

Souhaitez-vous Procéder au licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés sur 30 jours ?

Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

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Les étapes
  • 1 Effectuer les vérifications préalables
  • 2 Fixer les critères permettant d’établir l’ordre des licenciements
  • 3 Rechercher des postes pour un éventuel reclassement
  • 4 Consulter le CSE
  • 5 Réaliser les entretiens préalables
  • 6 Notifier les licenciements
  • 7 Informer l’Administration

Les autres documents personnalisables de la procédure

Convocation à entretien préalable - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés Voir le document Précision des critères d’ordre des licenciements - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés Voir le document Courrier de proposition de reclassement - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés Voir le document Notification du licenciement (entreprise de 1000 salariés ou plus) - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés Voir le document Notification de la rupture du contrat de travail suite à l'adhésion au CSP - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés Voir le document

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