Modifier ou supprimer un avantage en nature : courrier au salarié
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Ce courrier vous permet de recueillir l’accord d’un salarié concernant la modification ou la suppression de l’avantage en nature dont il bénéficie en vertu de son contrat de travail.
S’agissant d’une modification du contrat de travail, vous devez en effet la proposer à vos salariés par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez leur laisser un délai de réflexion raisonnable pour prendre leur décision d’accepter ou de refuser la modification.
Souhaitez-vous Supprimer ou modifier un avantage en nature ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Vérifier la source de l’avantage en nature
- 2 Modifier ou supprimer un avantage en nature issu d’une convention collective ou d’un accord collectif
- 3 Modifier ou supprimer un avantage en nature prévu par le contrat de travail
Les autres documents personnalisables de la procédure
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Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.