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Refuser une demande de congé de solidarité familiale : le modèle

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Réponse négative à une demande de congé de solidarité familiale Réalisez ce document 
Tout le savoir-faire des Editions Tissot à votre service :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider

La demande de congé de solidarité familiale est soumise à différentes conditions de validité, que vous devez vérifier. Si le salarié ne remplit pas ces conditions, alors vous pouvez refuser sa demande de congé.

En outre, si le salarié vous demande de bénéficier de ce congé à temps partiel et/ou de façon fractionnée, vous êtes libre d’accepter ou de refuser.

 

Souhaitez-vous Traiter une demande de congé de solidarité familiale ?

Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

Tester cette procédure
Les étapes
  • 1 Vérifier la validité de la demande
  • 2 Faire part de votre réponse au salarié
  • 3 Traiter le congé sur le plan administratif
  • 4 Gérer le retour du salarié

Toujours pas convaincu ?

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L'expertise des Editions Tissot à votre service

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.