Courrier de refus suite à une demande de télétravail d'un salarié
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- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
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Un salarié peut à tout moment vous demander de passer en télétravail de façon régulière ou à titre exceptionnel. Votre accord est alors nécessaire.
Vous pouvez refuser une demande de passage en télétravail émanant d’un salarié, mais ce refus doit alors être motivé.
Les motifs apportés au refus doivent être objectifs et justifiés par l’intérêt légitime de l’entreprise. En aucun cas, votre refus ne doit résulter d’un motif discriminatoire ou traduire une inégalité de traitement. Le cas échéant, cette décision serait nulle.
Souhaitez-vous Mettre en place le télétravail d'un salarié ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Analyser le cadre juridique du télétravail
- 2 Vérifier l’éligibilité du salarié au télétravail
- 3 Formaliser le passage en télétravail
Les autres documents personnalisables de la procédure
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Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.