Convoquer le CSE à une réunion pour dénoncer un usage
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Convocation du CSE à une réunion en vue de dénoncer un usage ou un engagement unilatéral
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- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Pour que la dénonciation soit valable, vous devez informer le comité social et économique (CSE) dans le cadre d’une réunion ordinaire.
Vous devez inscrire le projet de dénonciation à l’ordre du jour de la réunion.
L’information des membres du CSE peut être transmise lors de la convocation à une réunion ordinaire (à moins que l’urgence de la situation n’impose une réunion extraordinaire, sans attendre la prochaine réunion ordinaire).
Souhaitez-vous Dénoncer un usage d’entreprise ou un engagement unilatéral ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Déterminer si l’avantage accordé est issu d'un usage ou d'un engagement unilatéral
- 2 Informer les représentants du personnel
- 3 Informer individuellement chaque salarié concerné de la dénonciation
- 4 Respecter un délai de prévenance avant la suppression effective de l’avantage
Les autres documents personnalisables de la procédure
Toujours pas convaincu ?
Démarrez le document, c'est sans engagement
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