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Prise d’acte d’une démission suite à abandon de poste

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L’article L. 1237-1-1 du Code du travail permet de considérer comme démissionnaire un salarié en abandon de poste dès lors qu’une procédure particulière a été respectée.

Il est recommandé d’envoyer au salarié un courrier de prise d’acte d’une démission suite à abandon de poste. Ce courrier vous permettra de rappeler au salarié ses obligations en matière de préavis et les modalités de récupération des documents de fin de contrat.

 

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Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

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Les étapes
  • 1 Vérifier le droit à démissionner
  • 2 Vérifier la volonté libre et réelle de démissionner du salarié
  • 3 Recueillir la preuve de la réalité et du sérieux de la démission
  • 4 Évaluer le risque de requalification éventuelle de la démission
  • 5 Accepter la démission et répondre au salarié
  • 6 Mettre en œuvre la présomption de démission
  • 7 Réaliser les formalités de fin de contrat

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Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.