Convoquer un salarié protégé à l'entretien préalable - licenciement économique collectif
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Convocation d'un salarié protégé à l’entretien préalable - licenciement économique de 10 salariés ou plus
Réalisez ce document
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salariés protégé. Chaque salarié protégé doit être convoqué à un entretien préalable, à l’issue duquel vous devrez recueillir l’avis du CSE sur le licenciement.
La lettre de convocation à l’entretien préalable doit indiquer l’objet de l’entretien, la date et l’heure de l’entretien, le lieu de l’entretien, et le fait que le salarié a la possibilité de se faire assister.
Il est fortement conseillé de convoquer le salarié protégé par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, ou par tout autre moyen permettant d’attester de la date d’envoi et de réception (huissier, Chronopost).
Souhaitez-vous Procéder au licenciement économique collectif de 10 salariés ou plus sur 30 jours (entreprise de moins de 50 salariés) ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Effectuer les vérifications préalables
- 2 Fixer les critères permettant d’établir l’ordre des licenciements
- 3 Rechercher des postes pour un éventuel reclassement
- 4 Procéder à la première consultation du CSE (en présence d'un CSE dans l’entreprise)
- 5 Notifier le projet de licenciement à l’administration
- 6 Réaliser les entretiens préalables (en l’absence de CSE dans l’entreprise)
- 7 Procéder à la seconde consultation du CSE (en présence d'un CSE dans l’entreprise)
- 8 Notifier les licenciements
Les autres documents personnalisables de la procédure
Toujours pas convaincu ?
Démarrez le document, c'est sans engagement
L'expertise des Editions Tissot à votre service
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.