Refus motivé de l'employeur relatif à un congé pour événement familial
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
L’octroi d’un congé pour évènement familial est soumis à des conditions spécifiques.
Si ces conditions ne sont pas remplies, vous avez la possibilité de refuser la demande de congé pour événement familial.
Quand bien même la loi n’impose aucun formalisme en la matière, nous vous recommandons de rédiger un écrit afin de préciser le motif de votre refus.
Souhaitez-vous Répondre à une demande de congé pour événement familial de courte durée ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Vérifier si l'événement familial ouvre droit à une autorisation d'absence
- 2 Vérifier les conditions de la demande du salarié
- 3 Déterminer les dates et les modalités du congé pour événement familial
Les autres documents personnalisables de la procédure
Toujours pas convaincu ?
Démarrez le document, c'est sans engagement
L'expertise des Editions Tissot à votre service
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.