Courrier de mise en demeure dans le cadre d'une procédure de présomption de démission
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Courrier de mise en demeure dans le cadre d'une procédure de présomption de démission
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- Format Word modifiable facilement
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Lorsqu’un salarié est en situation d’abandon de poste, il est possible pour l’employeur au terme d’un certain délai de considérer le salarié comme démissionnaire.
Afin d’apporter la preuve de la bonne réalisation de la procédure légale permettant de qualifier un abandon de poste en démission, il est nécessaire d’adresser la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Souhaitez-vous Gérer une absence injustifiée ou un abandon de poste ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Analyser le contexte de l’absence injustifiée
- 2 Mettre en demeure le salarié
- 3 Mettre en œuvre la présomption de démission
- 4 Connaître les sanctions de l'absence injustifiée
- 5 Analyser les incidences en paie de l'absence injustifiée
Les autres documents personnalisables de la procédure
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Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.