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Demande d’autorisation à l’inspection du travail pour embaucher un jeune de moins de 16 ans durant les vacances scolaires

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Dès lors qu’ils ont 14 ans révolus, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d’un « job d’été » ou d’un « emploi de vacances », à condition de disposer d’un nombre de jours minimum de vacances scolaires.

En effet, l’emploi de ces adolescents âgés de moins de 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours, ouvrables ou non, et à la condition que les intéressés bénéficient d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.

Une demande d’autorisation doit être adressée par l’employeur à l’inspection du travail, au moins 15 jours avant la date prévue pour l’embauche du jeune.

L’inspection du travail disposera de 8 jours pour faire part de son désaccord. Sans retour de sa part, l’autorisation sera acquise.

 

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Les étapes
  • 1 Déterminer si l’accueil du jeune dans votre entreprise est possible
  • 2 Identifier les travaux interdits ou dangereux
  • 3 Demander une dérogation pour les travaux dangereux
  • 4 Assurer la protection de la santé et la sécurité au travail des jeunes de moins de 18 ans

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