Etablir une charte d'entreprise relative au télétravail
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
La charte d’entreprise concernant le télétravail ne peut être mise en œuvre que lorsque les négociations en vue de la conclusion d’un accord collectif ont échoué.
Si aucun accord collectif n’encadre le télétravail, l’employeur peut rédiger une Charte télétravail après avis du comité social et économique, s’il existe dans l’entreprise.
En l’absence de CSE ou de délégués syndicaux, l’employeur peut directement rédiger et définir, comme il le souhaite, la Charte télétravail de l’entreprise.
Une fois préparée, elle est communiquée par tout moyen à l’ensemble du personnel.
Souhaitez-vous Négocier un accord collectif d'entreprise ou une charte sur le télétravail ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Analyser comment vous souhaitez mettre en place le télétravail
- 2 Définir le contenu de l’accord
- 3 Aboutir à la signature de l’accord
Les autres documents personnalisables de la procédure
Toujours pas convaincu ?
Démarrez le document, c'est sans engagement
L'expertise des Editions Tissot à votre service
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.