Se connecter

Courrier de report du départ en congé de transition professionnelle

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Courrier de report du départ en congé de transition professionnelle Réalisez ce document 
Tout le savoir-faire des Editions Tissot à votre service :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Réalisez ce document 

Le CPF de transition professionnelle est un droit pour le salarié qui remplit les conditions d’accès (ancienneté, délai de franchise et de formulation de la demande).

Toutefois, vous pouvez reporter le congé en motivant votre décision. Les seuls motifs de report sont les suivants :

  • l’absence de votre salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise ;
  • le quota de salariés simultanément absents au titre du congé de transition professionnelle est déjà atteint.

 

Souhaitez-vous Traiter une demande de congé de transition professionnelle ?

Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

Tester cette procédure
Les étapes
  • 1 Analyser la situation du salarié et de l’entreprise
  • 2 Analyser la demande du salarié
  • 3 Connaître les suites à l'accord de l'employeur

Les autres documents personnalisables de la procédure

Courrier d'acceptation d'une demande de congé de transition professionnelle Voir le document Courrier refusant la demande de congé de transition professionnelle due à l'ancienneté Voir le document Courrier refusant la demande de congé de transition professionnelle due au préavis Voir le document Courrier refusant la demande de congé de transition professionnelle - demande incomplète Voir le document Courrier informant de l’impossibilité d’instruire la demande de congé de transition professionnelle pour défaut de demande écrite Voir le document Courrier informant de l’impossibilité d’instruire la demande de congé de transition professionnelle – Délai de franchise non respecté Voir le document

Toujours pas convaincu ?

Démarrez le document, c'est sans engagement

Réalisez ce document 
L'expertise des Editions Tissot à votre service

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.