Adresser une lettre de réserves sur le caractère professionnel d’une maladie
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Courrier de réserves quant au caractère professionnel d’une maladie et à son imputation à l'entreprise
Réalisez ce document
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Suite à une déclaration de maladie professionnelle dans votre entreprise, vous êtes en mesure d’émettre des réserves si vous êtes convaincu que l’origine de la maladie dont souffre le salarié n’est pas imputable au travail qu’il a accompli dans votre entreprise
Les réserves doivent être motivées et porter sur la contestation du caractère professionnel de la pathologie.
Vous pouvez émettre vos réserves à la réception de la déclaration de la maladie professionnelle par la CPAM, et durant l’enquête diligentée par cette dernière.
Souhaitez-vous Réagir face à une déclaration de maladie professionnelle ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Analyser les documents transmis par la CPAM
- 2 Répondre à l’enquête de la CPAM
- 3 Vérifier votre compte employeur et votre taux de cotisation
- 4 Gérer les conséquences de la maladie professionnelle
- 5 Mettre en place une démarche de prévention des risques de maladie professionnelle
Toujours pas convaincu ?
Démarrez le document, c'est sans engagement
L'expertise des Editions Tissot à votre service
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.