Réponse favorable à une demande de congé parental d'éducation (CPE) à temps plein
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Réponse favorable à une demande de congé parental d'éducation (CPE) à temps plein
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Tout salarié ayant 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance de l’enfant ou de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté peut bénéficier d’un congé parental à temps complet ou à temps partiel.
Ce droit est accordé au salarié à chaque naissance d’un enfant jusqu’à ses 3 ans ou à chaque adoption d’un enfant de 16 ans au plus, et jusqu’à l’entrée à l’école maternelle des enfants en cas de naissances multiples. Votre salarié peut donc bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs en cas de naissances ou adoptions successives, même sans avoir eu le temps de reprendre son travail.
Souhaitez-vous Traiter une demande de congé parental d'éducation ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Vérifier la validité de la demande
- 2 Répondre au salarié et formaliser le passage à temps partiel (le cas échéant)
- 3 Traiter le congé sur le plan administratif
Les autres documents personnalisables de la procédure
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Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.