Modèle de convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement
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Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement
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- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Un entretien préalable doit avoir lieu dès lors que la sanction envisagée peut remettre en question la carrière ou la présence du salarié au sein de l’entreprise, et notamment en vue d’un licenciement pour faute.
Attention : si vous n’envisagez pas de prononcer un licenciement pour faute, veuillez vous référer au document Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire (hors licenciement).
Ce courrier doit être envoyé dans les 2 mois qui suivent la date à laquelle vous avez eu une connaissance exacte et complète des faits reprochés au salarié.
Souhaitez-vous Sanctionner un salarié : de l'avertissement au licenciement disciplinaire ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Analyser les faits et s’assurer de leur caractère fautif
- 2 Décider de la sanction applicable
- 3 Convoquer le salarié à un entretien préalable
- 4 Notifier la sanction disciplinaire
Les autres documents personnalisables de la procédure
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