Informer vos salariés d'une carence aux élections professionnelles
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Note d'information aux salariés en cas de carence aux élections professionnelles
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Le défaut de candidature au premier tour et au second tour, et l’absence consécutive de représentants du personnel doivent être constatés par procès-verbal de carence. Ce PV de carence doit être porté à la connaissance des salariés par tout moyen permettant de donner une date certaine à l’information (courrier postal ou électronique par exemple).
Le PV de carence peut être accompagné d’une note d’information, qui permet d’informer les salariés que le comité social et économique n’a pas pu être mis en place ou renouvelé, faute de candidature aux élections professionnelles.
Notez-le : seule la carence qui concerne l’ensemble des sièges à pourvoir doit être constatée dans un procès-verbal de carence. En effet, si la carence n’est que partielle, vous devez simplement la mentionner dans le procès-verbal des élections
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Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Organiser les scrutins
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Les autres documents personnalisables de la procédure
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