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Réponse défavorable à une demande de congé de paternité pour non respect du délai de prévenance

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Le salarié doit vous informer des dates de prise et des durées de la ou des périodes de congé de paternité au moins un mois avant le début de chacune des périodes. Le congé de paternité peut être refusé lorsque le salarié ne respecte pas ce délai de prévenance.

Si le délai de prévenance n’est pas respecté, nous vous conseillons d’inviter le salarié à reformuler sa demande de manière à ce que vous la receviez un mois avant la date de début du congé.

 

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Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

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Les étapes
  • 1 Réceptionner la demande du salarié
  • 2 Vérifier la validité de la demande
  • 3 Vérifier la durée du congé
  • 4 Connaître les droits du salarié pendant le congé de paternité

Les autres documents personnalisables de la procédure

Réponse favorable à une demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant Voir le document Demande de justificatif de naissance dans le cadre d'un congé de paternité Voir le document Courrier de demande relatif à la date de départ en congé de paternité Voir le document Courrier de demande de justificatif de paternité ou vie maritale Voir le document Réponse défavorable à une demande de congé de paternité pour dépassement du délai légal Voir le document Demande d’un justificatif d’hospitalisation de l’enfant dans le cadre d’un congé de paternité Voir le document Réponse défavorable à une demande de congé de paternité en l’absence de justificatif d’hospitalisation Voir le document Réponse favorable à une demande de congé de paternité suite à l’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance Voir le document

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