Modifier ou supprimer un avantage en nature par avenant
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- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Avenant au contrat de travail : modification ou suppression d'un avantage en nature
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- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
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Dès lors qu’un salarié accepte la modification ou la suppression d’un avantage en nature prévu dans son contrat de travail, il convient de formaliser cette modification dans un avenant au contrat de travail. Ce document doit obligatoirement être signé par vous et le salarié.
Souhaitez-vous Supprimer ou modifier un avantage en nature ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Vérifier la source de l’avantage en nature
- 2 Modifier ou supprimer un avantage en nature issu d’une convention collective ou d’un accord collectif
- 3 Modifier ou supprimer un avantage en nature prévu par le contrat de travail
Les autres documents personnalisables de la procédure
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Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.