Avenant de modification des fonctions du salarié pour motif personnel
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Une fois la modification de ses fonctions acceptée expressément par le salarié, il est fortement conseillé de rédiger un avenant au contrat de travail qui précisera ses nouvelles attributions et la qualification correspondante.
L’avenant doit être établi en double exemplaire, et signé par l’employeur et le salarié qui en conserveront chacun un exemplaire.
Souhaitez-vous Modifier les fonctions d'un salarié pour motif personnel ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Vérifier si le changement de fonctions entraîne une modification du contrat de travail
- 2 Proposer au salarié la modification de ses fonctions pour motif personnel
- 3 Agir en fonction de la réponse du salarié
Les autres documents personnalisables de la procédure
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