Proposer une modification des horaires collectif de travail
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
En cas de modification des horaires de travail entraînant une modification du contrat de travail, vous devez obtenir l’accord du salarié.
Pour cela, vous devez proposer la modification des horaires collectifs de travail aux salariés par écrit, et leur laisser un délai de réflexion pour vous faire connaître leur réponse.
Souhaitez-vous Modifier les horaires collectifs de travail ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Consulter le comité social et économique
- 2 Déterminer si l’accord des salariés est nécessaire
- 3 Proposer la modification aux salariés par écrit
- 4 Procéder aux formalités
Toujours pas convaincu ?
Démarrez le document, c'est sans engagement
L'expertise des Editions Tissot à votre service
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.