Contrat à durée indéterminée intermittent (CDII)
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Le contrat de travail intermittent peut être conclu, sous conditions, dans certains secteurs connaissant d’importantes fluctuations d’activité. Il vous permet d’embaucher un salarié sur un emploi permanent qui par nature comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
Pour y recourir, votre entreprise doit impérativement être couverte par une convention ou par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention collective ou un accord de branche étendu qui autorise le recours au CDI intermittent.
Faute de pouvoir justifier d’un tel accord collectif, le contrat est requalifié en CDI à temps complet, peu importe qu’une convention collective ait ultérieurement autorisé le recours à un tel contrat.
Le CDI intermittent doit comporter certaines mentions obligatoires, notamment l’indication des périodes travaillées et les périodes non travaillées, ainsi que la répartition des heures de travail au sein de ces périodes.
Souhaitez-vous Conclure un CDI intermittent (CDII) ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Vérifier l’application d’un accord collectif
- 2 Rédiger le contrat de travail
- 3 Recueillir la signature du salarié
- 4 Réaliser les formalités d’embauche
Toujours pas convaincu ?
Démarrez le document, c'est sans engagement
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