Se connecter

Accepter une demande de temps partiel thérapeutique

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Réponse positive à une demande de temps partiel thérapeutique Réalisez ce document 
Tout le savoir-faire des Editions Tissot à votre service :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider

Après une absence pour maladie ou accident, professionnel ou non, un de vos salariés vous adresse une demande de temps partiel thérapeutique.

La demande du salarié de reprendre son travail à temps partiel thérapeutique passe par l’intermédiaire de son médecin traitant. En effet, ce dernier doit lui délivrer un certificat prescrivant un temps partiel thérapeutique, limité à 1 an.

Le passage à temps partiel thérapeutique nécessite votre accord de principe préalable. Ce courrier, qui est à adresser à votre salarié, matérialise cet accord.

 

Souhaitez-vous Gérer une demande de temps partiel thérapeutique ?

Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

Tester cette procédure
Les étapes
  • 1 Vérifier les conditions de mise en œuvre du temps partiel thérapeutique
  • 2 Prendre position sur l’avis du médecin du travail
  • 3 Préparer le passage à temps partiel thérapeutique

Toujours pas convaincu ?

Démarrez le document, c'est sans engagement

Réalisez ce document 
L'expertise des Editions Tissot à votre service

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.