Notification de rupture anticipée du CDD pour force majeure
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et insurmontable, empêchant les parties d’accomplir leurs obligations, qui a pour effet de rendre impossible la poursuite du contrat.
La rupture du CDD pour force majeure doit faire l’objet d’un courrier écrit, notifié au salarié.
Souhaitez-vous Gérer une rupture anticipée du CDD ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 S'assurer de l'existence du CDD
- 2 Vérifier la validité de la rupture
- 3 Réaliser les formalités de fin de contrat
Les autres documents personnalisables de la procédure
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L'expertise des Editions Tissot à votre service
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.