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Notification du licenciement économique individuel (entreprise de 1000 salariés ou plus)

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Notification du licenciement économique individuel (entreprise de 1000 salariés ou plus) Réalisez ce document 
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Le courrier de notification du licenciement économique individuel ne peut être envoyé qu’à l’issue du septième jour ouvrable suivant l’entretien préalable, ou à l’issue du 15e jour ouvrable si la personne concernée est cadre. Ce courrier doit notamment préciser :

  • la nature des motifs économiques invoqués, de manière objective, précise et vérifiable, et leur incidence sur l’emploi ou le contrat de travail du salarié ;
  • les efforts que vous avez accomplis pour trouver un poste de reclassement au salarié ;
  • la possibilité pour le salarié de bénéficier du congé de reclassement ;
  • la priorité de réembauche dont bénéficie le salarié ainsi que ses conditions de mise en œuvre.

 

Souhaitez-vous La procédure de licenciement économique individuel ?

Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

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Les étapes
  • 1 Effectuer des vérifications préalables
  • 2 Fixer les critères permettant d’établir l’ordre des licenciements
  • 3 Rechercher des postes pour un éventuel reclassement
  • 4 Réaliser l’entretien préalable
  • 5 Notifier le licenciement
  • 6 Informer l'Administration

Les autres documents personnalisables de la procédure

Notification du licenciement économique individuel (entreprise de moins de 1000 salariés) Voir le document Convocation à l'entretien préalable - licenciement économique individuel Voir le document Courrier de proposition de reclassement - licenciement économique individuel Voir le document Précision des critères d’ordre des licenciements - licenciement économique individuel Voir le document Notification du licenciement économique individuel à la DREETS Voir le document Notification de la rupture du contrat de travail suite à l'adhésion au CSP - licenciement économique individuel Voir le document

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