Se connecter

Précision des critères d’ordre des licenciements - licenciement économique individuel

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Précision des critères d’ordre des licenciements - licenciement économique individuel Réalisez ce document 
Tout le savoir-faire des Editions Tissot à votre service :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Réalisez ce document 

Le salarié vous a demandé par écrit de lui préciser les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements.

Dans ce cas, vous êtes tenu de lui indiquer les critères qui vous ont conduit à le licencier de préférence à d’autres salariés.

Ces critères sont fixés par la convention ou l’accord collectif en vigueur dans l’entreprise. À défaut, vous avez vous-même fixé ces critères après avoir consulté le Comité social et Économique.

 

Souhaitez-vous La procédure de licenciement économique individuel ?

Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

Tester cette procédure
Les étapes
  • 1 Effectuer des vérifications préalables
  • 2 Fixer les critères permettant d’établir l’ordre des licenciements
  • 3 Rechercher des postes pour un éventuel reclassement
  • 4 Réaliser l’entretien préalable
  • 5 Notifier le licenciement
  • 6 Informer l'Administration

Les autres documents personnalisables de la procédure

Notification du licenciement économique individuel (entreprise de moins de 1000 salariés) Voir le document Convocation à l'entretien préalable - licenciement économique individuel Voir le document Notification du licenciement économique individuel (entreprise de 1000 salariés ou plus) Voir le document Courrier de proposition de reclassement - licenciement économique individuel Voir le document Notification du licenciement économique individuel à la DREETS Voir le document Notification de la rupture du contrat de travail suite à l'adhésion au CSP - licenciement économique individuel Voir le document

Toujours pas convaincu ?

Démarrez le document, c'est sans engagement

Réalisez ce document 
L'expertise des Editions Tissot à votre service

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.