Refuser une demande de temps partiel thérapeutique
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Le passage à temps partiel thérapeutique nécessite votre accord de principe préalable. Tout refus de votre part doit être justifié par un motif légitime et relever de l’intérêt de votre entreprise.
Dans tous les cas, vous devez argumenter sur l’impossibilité de mettre en œuvre les préconisations du médecin du travail.
Votre refus peut, pour illustration, être justifié :
- par des contraintes d’organisation de votre entreprise ;
- par l’impossibilité d’organiser une reprise aménagée sur le poste ;
- par l’absence de poste adapté à l’état de santé du salarié…
Souhaitez-vous Gérer une demande de temps partiel thérapeutique ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Vérifier les conditions de mise en œuvre du temps partiel thérapeutique
- 2 Prendre position sur l’avis du médecin du travail
- 3 Préparer le passage à temps partiel thérapeutique
Les autres documents personnalisables de la procédure
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L'expertise des Editions Tissot à votre service
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.