Se connecter

Réponse défavorable à une demande de congé de paternité en l’absence de justificatif d’hospitalisation

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Réponse défavorable à une demande de congé de paternité en l’absence de justificatif d’hospitalisation Réalisez ce document 
Tout le savoir-faire des Editions Tissot à votre service :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Réalisez ce document 

Lorsque l’état de santé de l’enfant nécessite son hospitalisation dans une unité de soins spécialisés immédiatement après sa naissance, le père peut bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant supplémentaire pendant l’hospitalisation de l’enfant, dans la limite de 30 jours consécutifs.

Ce congé doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.

Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit vous transmettre un document justifiant de l’hospitalisation de son enfant (bulletin d’hospitalisation). Si le salarié ne vous transmet pas ce justificatif malgré une demande de votre part, vous ne pouvez vérifier la validité de sa demande.

 

Souhaitez-vous Gérer une demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant ?

Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

Tester cette procédure
Les étapes
  • 1 Réceptionner la demande du salarié
  • 2 Vérifier la validité de la demande
  • 3 Vérifier la durée du congé
  • 4 Connaître les droits du salarié pendant le congé de paternité

Les autres documents personnalisables de la procédure

Réponse favorable à une demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant Voir le document Demande de justificatif de naissance dans le cadre d'un congé de paternité Voir le document Courrier de demande relatif à la date de départ en congé de paternité Voir le document Courrier de demande de justificatif de paternité ou vie maritale Voir le document Réponse défavorable à une demande de congé de paternité pour dépassement du délai légal Voir le document Réponse défavorable à une demande de congé de paternité pour non respect du délai de prévenance Voir le document Demande d’un justificatif d’hospitalisation de l’enfant dans le cadre d’un congé de paternité Voir le document Réponse favorable à une demande de congé de paternité suite à l’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance Voir le document

Toujours pas convaincu ?

Démarrez le document, c'est sans engagement

Réalisez ce document 
L'expertise des Editions Tissot à votre service

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.