Se connecter

Courrier accusant réception de la rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Courrier accusant réception de la rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié Réalisez ce document 
Tout le savoir-faire des Editions Tissot à votre service :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider

Tout comme l’employeur, le salarié peut rompre librement la période d’essai de manière anticipée, en respectant un délai de prévenance.

Dans ce cas, pour des raisons de preuve, il convient d’acter la rupture de la période d’essai de la manière la plus claire possible.

Comprendre la rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié

Le salarié a le droit de mettre fin à une période d’essai à tout moment, sans avoir besoin de justifier sa décision. Cependant, il doit notifier son employeur de sa décision de manière formelle, généralement par une lettre de rupture. Cette lettre doit indiquer la date de rupture souhaitée, en respectant le délai de prévenance prévu par la loi ou la convention collective.

Pour le salarié, il est recommandé d’envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve de la démarche. Une remise en main propre contre décharge est également possible.

La rupture de la période d’essai par le salarié ne donne pas droit à des indemnités de fin de contrat, à l’exception du solde de tout compte pour les jours travaillés.

Le rôle de l’employeur dans la rupture de la période d’essai

L’employeur joue un rôle crucial lors de la rupture du contrat pendant la période d’essai. Il doit accuser réception de la décision du salarié et s’assurer que toutes les formalités sont respectées. En outre, il doit fournir tous les documents nécessaires : le dernier bulletin de salaire, le solde de tout compte et le certificat de travail.

L’employeur doit également vérifier la durée de la période d’essai et respecter le délai de prévenance. Selon le cas, il peut être nécessaire de vérifier le motif de la rupture. Enfin, il est important de noter que la décision de rompre la période d’essai n’a pas à être motivée par l’employeur.

Comment répondre à un courrier de résiliation du contrat avant la fin de la période d’essai ?

Lorsque l’employeur reçoit un courrier de résiliation de la période d’essai de la part du salarié, il doit répondre rapidement et de manière formelle.

  • Relevez les informations clés de la lettre de rupture : date d’envoi, date de réception, date de rupture souhaitée par le salarié.
  • Formulez une réponse écrite qui confirme la réception de la lettre et l’acceptation de la rupture du contrat. Indiquez la date effective de fin de contrat en tenant compte du délai de prévenance.
  • Envoyez la réponse par lettre recommandée avec accusé de réception pour garder une preuve de votre démarche.

Rappelez-vous que, en tant qu’employeur, vous avez des obligations légales à respecter suite à la rupture du contrat, comme la délivrance des documents de fin de contrat.

Pour cela, vous pouvez utiliser un modèle de lettre d’accusé de réception disponible en ligne.

 

Souhaitez-vous Gérer la rupture de la période d'essai ?

Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

Tester cette procédure
Les étapes
  • 1 Vérifier si le contrat de travail de votre salarié comporte une période d'essai
  • 2 Vérifier la durée de la période d'essai
  • 3 Vérifier le motif de rupture de la période d'essai
  • 4 Respecter le délai de prévenance
  • 5 Notifier la rupture de la période d'essai
  • 6 Accomplir les formalités de fin de contrat

Toujours pas convaincu ?

Démarrez le document, c'est sans engagement

Réalisez ce document 
L'expertise des Editions Tissot à votre service

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.