Informer le salarié qu'après enquête l'employeur son retrait a été jugé justifié
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Lettre après enquête de l'employeur ayant conclu au retrait justifié du salarié (droit de retrait)
Réalisez ce document
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
L’employeur doit notifier à son salarié le résultat de l’enquête après exercice de son droit de retrait. Il n’y a pas de délai prévu pour adresser cette réponse, mais il est préférable de le faire le plus rapidement possible.
Souhaitez-vous Favoriser le signalement des situations dangereuses ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Savoir identifier une situation dangereuse
- 2 Garantir efficacement l’exercice du droit d’alerte et de retrait des salariés
- 3 Répondre à une alerte du CSE en cas de danger grave et imminent
Les autres documents personnalisables de la procédure
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Démarrez le document, c'est sans engagement
L'expertise des Editions Tissot à votre service
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.