Convocation à l'entretien préalable - licenciement économique de 10 salariés ou plus (entreprise de moins de 50 salariés)
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
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- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
L’entretien préalable est une étape indispensable en l’absence de CSE dans l’entreprise. Vous devez convoquer chaque salarié concerné, et réaliser les entretiens selon les mêmes modalités que pour un licenciement pour motifs personnels.
Il est fortement conseillé de convoquer le salarié par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, ou par tout autre moyen permettant d’attester de la date d’envoi et de réception (huissier, Chronopost).
Souhaitez-vous Procéder au licenciement économique collectif de 10 salariés ou plus sur 30 jours (entreprise de moins de 50 salariés) ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Effectuer les vérifications préalables
- 2 Fixer les critères permettant d’établir l’ordre des licenciements
- 3 Rechercher des postes pour un éventuel reclassement
- 4 Procéder à la première consultation du CSE (en présence d'un CSE dans l’entreprise)
- 5 Notifier le projet de licenciement à l’administration
- 6 Réaliser les entretiens préalables (en l’absence de CSE dans l’entreprise)
- 7 Procéder à la seconde consultation du CSE (en présence d'un CSE dans l’entreprise)
- 8 Notifier les licenciements
Les autres documents personnalisables de la procédure
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Démarrez le document, c'est sans engagement
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.