Proposer à un salarié inapte des postes de reclassement
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Suite à la visite de reprise, votre salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail.
Vous devez dès lors procéder à une recherche de reclassement et lui proposer le ou les postes disponibles dans l’entreprise ou le groupe, compatibles avec son état de santé, conformément aux préconisations du médecin du travail.
Il n’existe aucune date butoir pour exécuter votre obligation de reclassement. Cependant, si le salarié n’a ni été reclassé ni licencié dans un délai de 1 mois à compter de l’examen médical d’inaptitude, vous devrez lui verser à nouveau son salaire.
Souhaitez-vous Gérer une procédure d'inaptitude ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Analyser l’avis du médecin du travail
- 2 Procéder à la recherche de reclassement
- 3 Engager la procédure de rupture du contrat de travail
- 4 Indemniser le salarié
Les autres documents personnalisables de la procédure
Toujours pas convaincu ?
Démarrez le document, c'est sans engagement
L'expertise des Editions Tissot à votre service
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.