Se connecter

Notifier un salarié de son licenciement pour inaptitude

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Notification du licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement Réalisez ce document 
Tout le savoir-faire des Editions Tissot à votre service :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider

Le médecin du travail a déclaré votre salarié inapte à son poste à la suite d’une maladie d’origine non professionnelle et vous n’avez pas réussi à le reclasser. Après l’avoir informé de l’impossibilité de le reclasser, vous l’avez convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement. Suite à cet entretien, vous souhaitez lui adresser la notification de son licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

 

Souhaitez-vous Gérer une procédure d'inaptitude ?

Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

Tester cette procédure
Les étapes
  • 1 Analyser l’avis du médecin du travail
  • 2 Procéder à la recherche de reclassement
  • 3 Engager la procédure de rupture du contrat de travail
  • 4 Indemniser le salarié

Toujours pas convaincu ?

Démarrez le document, c'est sans engagement

Réalisez ce document 
L'expertise des Editions Tissot à votre service

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.