Modèle de lettre d’avertissement écrit pour un salarié

L’avertissement au travail est une sanction disciplinaire adressé au salarié qui a commis une faute légère.

Pour quels motifs est-il possible d’adresser un avertissement à un salarié ?

L’avertissement est la sanction disciplinaire la plus légère pouvant être adressée à un salarié. Elle n’a pas d’impact sur la présence du salarié dans l’entreprise ou encore sa rémunération.

L’avertissement est une sanction disciplinaire très proche du blâme, dans ses conséquences. L’avertissement au travail et le blâme peuvent être considérés comme des rappels à l’ordre.

Lorsqu’un employeur souhaite prononcer un avertissement à l’égard d’un salarié, il doit le faire par le biais d’une lettre écrite et en respectant une procédure.

Exemples de fautes du salarié pouvant justifier un avertissement :

• un refus d’obéir à l’employeur ;
• le non-respect du règlement intérieur de l’entreprise ;
• un comportement inapproprié tel qu’un dérapage verbal envers un collègue.

L’employeur dispose de 2 mois, à partir du moment où il a eu connaissance de la faute du salarié, pour lui adresser un avertissement. L’avertissement au travail ne peut pas sanctionner une faute du salarié qui a déjà été sanctionnée par le passé. Les avertissements prononcés à l’égard d’un salarié peuvent servir à l’avenir dans le cadre d’un éventuel licenciement du salarié, si ce dernier a commis de nouveaux faits fautifs.

En effet, l’employeur peut s’appuyer sur des avertissements passés afin de justifier un licenciement du salarié. Cependant, aucune sanction antérieure de plus de 3 ans à la date de l’engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée pour justifier ou aggraver une nouvelle sanction.

Afin que l’employeur puisse adresser un avertissement au travail, il faut que cette sanction disciplinaire soit prévue dans le règlement intérieur.

Quelle est la procédure à respecter en cas d’avertissement au travail ?

L’avertissement au travail étant une sanction légère, la convocation du salarié à un entretien préalable à sanction n’est pas obligatoire.

L’employeur peut, toutefois, décider de convoquer le salarié à un entretien préalable à avertissement. Dans cette hypothèse, il doit respecter la procédure disciplinaire à savoir :

• convocation à un entretien préalable à l’avertissement ;
• tenue de l’entretien préalable à l’avertissement ;
• notification de l’avertissement au travail.

Comment notifier l’avertissement au travail à un salarié ?

L’avertissement au travail est une sanction disciplinaire qui doit être adressée au salarié par une lettre écrite.

Il n’est pas obligatoire de notifier l’avertissement au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, mais pour des raisons de preuves il est conseillé à l’employeur de le faire.

Dans la lettre adressée au salarié, l’employeur doit énoncer les faits reprochés au salarié, expliquer en quoi ils sont constitutifs d’une faute, et préciser qu’un avertissement est prononcé à l’encontre du salarié.