Courrier accusant réception de la prise d’acte de rupture
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- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Courrier accusant réception de la prise d'acte de rupture du contrat de travail
Réalisez ce document
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Votre salarié vous a notifié la prise d’acte de rupture de son contrat de travail.
Que les manquements invoqués par le salarié soient justifiés ou non, vous devez impérativement lui remettre sans délai ses documents de fin de contrat.
Vous n’avez pas l’obligation de répondre au courrier de votre salarié. Toutefois, nous vous conseillons de le faire, ne serait-ce que pour lui remettre ses documents de fin de contrat et, le cas échéant, de lever la clause de non concurrence contractuellement prévue.
Ce courrier doit être rédigé avec précaution : en effet, la prise d’acte ayant dans la majorité des cas une issue contentieuse, il sera très certainement produit devant le conseil de prud’hommes.
Veillez également à envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception, et à en garder une copie.
Lumio vous propose un modèle de courrier pour accuser réception de la prise d’acte de rupture du contrat de travail de votre salarié. Laisser vous guider pas à pas pour adapter ce modèle à votre situation et éviter les erreurs.
Souhaitez-vous Réagir face à une prise d'acte de rupture du contrat de travail ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Analyser les conditions de la rupture
- 2 Gérer les effets immédiats de la prise d’acte
- 3 Évaluer les risques et préparer votre défense
Toujours pas convaincu ?
Démarrez le document, c'est sans engagement
L'expertise des Editions Tissot à votre service
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.