Note d'information relative à l'interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Note d'information relative à l'interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise
Réalisez ce document
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
En tant qu’employeur, vous avez une obligation de résultat quant à la mise en place et au respect de l’interdiction de fumer et de vapoter au sein de l’entreprise.
Cette note de service vient renforcer la signalisation légale mais ne peut pas la remplacer.
Nous vous conseillons donc d’afficher la signalisation obligatoire à l’entrée des bâtiments concernés par l’interdiction, de manière claire et visible dans les lieux directement visés (sauf les bureaux individuels) ainsi que le message sanitaire de prévention.
Souhaitez-vous Faire appliquer l'interdiction de fumer et de vapoter dans l'entreprise ?
Nous vous accompagnons pour qualifier votre besoin et vous aidons à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Vérifier si votre entreprise est concernée par l'interdiction légale de fumer et de vapoter dans les lieux de travail
- 2 Informer les salariés de l'interdiction légale de fumer et de vapoter
- 3 Aménager des locaux réservés aux fumeurs (facultatif)
- 4 Vérifier si vos salariés respectent l'interdiction légale de fumer ou de vapoter
Toujours pas convaincu ?
Démarrez le document, c'est sans engagement
L'expertise des Editions Tissot à votre service
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la compréhension du droit du travail pour les entreprises françaises. Notre solution interactive en ligne soutient efficacement votre équipe RH. En posant des questions sur la situation de vos salariés, l'outil ajuste ses recommandations et rédige des documents légaux personnalisés. Ses contenus fiables vous aident à prendre les bonnes décisions et à garantir la conformité de vos écrits.